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GIRARDIN

La loi Girardin dite « Industriel » article 199 undecies B, C et D du CGI (one shot). Ici vous cofinancez du matériel en outre-mer en injectant des fonds dans une SNC (Société en Nom Collectif) ou une SAS (Société par Action Simplifiée). Le principe est assez simple mais assez risqué. Vous faites un apport dans une société, avec un exploitant qui en fera également un. Vous achetez un matériel en crédit bancaire ou crédit vendeur. L’exploitant devant obtenir la majorité de l’avantage financier de l’opération récupérera le matériel à l’euro symbolique d’ici 5 ans. En échange, vous percevrez 100 % de l’économie d’impôt. L’objet financé doit rester en exploitation pendant 5 ans et être productif avant le 31/12 de l’année de l’investissement (sinon, une requalification fiscale est probable).

Les loyers reçus par votre SNC ou SAS de la part de l’exploitant couvrent l’échéance de prêt ou crédit vendeur (avec généralement une clause de non recours contre les associés de la société. Ce montage financier est très efficace. L’effacement d’impôts ainsi obtenu est supérieur au montant de votre souscription (mais les fonds investis sont perdus). Les impôts effacés en trop sont reportables. Ici, pour plus de sécurité, nous préférons investir sur des projets « énergie renouvelable », avec des loyers payés par EDF ou des opérateurs reconnus (bailleurs sociaux par exemple), afin de sécuriser l’opération, et de préférence, avec une intégration verticale (société d’exploitation appartement au monteur de l’opération), afin de maîtriser toutes les flux sur 5 ans. Attention également à la date de livraison du matériel et sa mise en exploitation effective (productif), car la réduction d’impôts s’applique cette même année.

Défiscalisation Financière
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