Elitya Finances | Votre coach patrimoniale

1 Place Maréchal Foch
24 Avenue Henry Cheron
14000 CAEN 02 61 53 55 15

DEMEMBREMENT

Le démembrement de propriété (temporaire), consiste à séparer le droit de propriété en 2 parties distinctes. L'usufruit qui donne le droit de jouissance du bien, c'est-à-dire de l'habiter ou de le louer pour en percevoir les fruits (revenus locatifs). Et la nue-propriété qui permet de disposer du droit d'aliéner le bien, c'est à dire de le vendre. Ses droits de propriétaire sur les fruits et revenus sont annulés temporairement et sans compensation ultérieure. Lors d’un démembrement temporaire, l’acquéreur, achète la nue-propriété, moyennant une décote (généralement entre 40 et 50 %), en contrepartie d’un abandon temporaire de l’usufruit.

Durant la période de démembrement, les co-contractants définissent par convention, la répartition des charges habituelles (entretien, travaux, taxes foncières,…). A la fin de la période d’usufruit, l'usufruitier (généralement, un bailleur social ou une société foncière) aura effectué toutes les démarches pour rendre au propriétaire un bien libre de tout occupant, et remis en état.

Dans le cas d’un achat à crédit, l’intégralité des intérêts d’emprunt de l’investissement, sont déductibles des revenus fonciers d’autres logements, ce qui permet une optimisation de sa fiscalité (IR et Cotisations Sociales) en diminuant vos revenus fonciers imposables. Dans 15 à 17 ans, en moyenne, vous récupérerez votre bien immobilier remis à neuf pour une détention à 100 %.

Défiscalisation Immobilière
Vous êtes ici : Accueil Défiscalisation 4 Immobilière Démembrement