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PINEL OUTRE MER

La loi PINEL OUTREMER vient en remplacement de la loi DUFLOT OUTRE MER. C’est en fait une copie de la loi PINEL METROPOLE, avec quelques variations. Nous sommes ici sur une base de réduction d’impôts forfaitaire de 29 % de votre investissement étalé sur 9 ans, avec la possibilité de réduire à 23 % sur 6 ans, ou d’augmenter à 32 % sur 12 ans.

Vous achetez un bien neuf labélisé RT 2012 (sauf pour MAYOTTE), situé dans une collectivité territoriale d’OUTRE MER, que vous devez louer nu à un locataire y faisant sa résidence principale (y compris ascendant et descendant). En contrepartie, vous bénéficiez de la réduction d’impôts.

Pour la location de votre bien immobilier, vous devez respecter des plafonds de ressources des locataires et des plafonds de loyers (en fonction d’une formule mathématique de surface 0,7+19/S) qui sont fixés par décret. Le non-respect de l’engagement de location pendant 9 ans, entraîne la reprise de la réduction d’impôts. Il existe aussi des obligations en termes de délai de mise en location (12 mois maxi).

Défiscalisation Immobilière
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