Cession d’entreprise et PER : Réduisez votre fiscalité avec Élitya
Lors de la cession d’une entreprise, la gestion de la fiscalité représente un enjeu majeur. Grâce au Plan d’Épargne Retraite (PER) et au système du quotient, il est possible de réduire l’impôt sur la plus-value réalisée. Découvrez dans cet article comment optimiser votre fiscalité et pourquoi Elitya, expert en gestion patrimoniale en Normandie, est votre meilleur allié.
Pour en savoir plus sur nos services d’accompagnement patrimonial, découvrez notre page dédiée.
Fiscalité de la cession d’entreprise : ce qu’il faut savoir
Lors de la vente de votre société, vous réalisez une plus-value imposable. Dans le cas d’une cession de titres d’une société à l’Impôt sur les Sociétés, voici les principales options fiscales à votre disposition :
- Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : taux de 12,8 %.
- Sur option le barème progressif : la plus-value est ajoutée à vos autres revenus imposables. Si vous avez acquis ou créé la société avant 2018, vous pouvez bénéficier d’abattement pour durée de détention : jusqu’à 85 % pour les titres acquis avant 2018 et détenus depuis plus de 8 ans.
À noter : Aux impôts s’ajoutent les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % et une contribution exceptionnelle si votre revenu fiscal dépasse 250 000 € (personne seule) ou 500 000 € (couple).
Pour en savoir plus sur la fiscalité des plus-values, découvrez le guide complet.
Optimisez la fiscalité grâce au système du quotient
Si vous optez pour l’imposition au barème progressif, vous pouvez être éligible au système du quotient si vous en faites la demande. Ce système du quotient est un mécanisme permettant de réduire l’impact fiscal d’un revenu exceptionnel, comme la plus-value issue d’une cession d’entreprise.
Conditions pour en bénéficier :
- Le revenu doit être exceptionnel tant par sa nature que par son montant.
- Il doit dépasser la moyenne des revenus nets des trois dernières années.
Fonctionnement pratique :
- Calculez l’impôt sans prendre en compte la plus-value (A).
- Intégrez 1/4 du revenu exceptionnel et calculez l’impôt correspondant (B).
- Multipliez la différence entre B et A par 4, et l’ajouter à A pour obtenir l’impôt réel.
Réduisez votre imposition grâce au Plan d’Épargne Retraite (PER)
Le PER permet aux dirigeants de diminuer leur base imposable tout en préparant leur retraite. Lors d’une cession d’entreprise, il devient un outil fiscal clé.
Les avantages du PER :
- Vos versements sont déductibles de votre revenu imposable.
- Le capital est disponible à votre départ en retraite.
- Il peut être associé à d’autres stratégies fiscales comme le système du quotient.
Exemple concret du PER :
Monsieur et Madame DURAND réalisent une plus-value de 1 000 000 € lors de la cession de leur entreprise. Grâce à un abattement de 85 %, vous réduisez votre base imposable. L’impôt sur le revenu serait de 53 172 € (plus les prélèvements sociaux et la CEHR). En versant 15 000 € chacun sur leur PER :
- Gain fiscal obtenu : 17 889 €
- Montant total investi : 30 000 €
En définitive, grâce au seul effet du versement sur le PER, l’impôt est réduit de 17 889 € pour un versement total de 30 000 € : la baisse d’impôt correspond donc à 60 % des versements !
Et le capital sera disponible dès leur départ en retraite. La fiscalité sera celle de leur tranche marginale d’imposition, soit vraisemblablement 30 % (contre 60 % de gain fiscal). Le résultat dépend du montant de la plus-value imposable, donc chaque cas sera différent.
Découvrez comment optimiser votre fiscalité avec des solutions adaptées sur notre page placements financiers pour dirigeants
Pourquoi choisir Elitya pour optimiser votre cession d’entreprise ?
Spécialiste en gestion patrimoniale et en optimisation fiscale, Elitya vous accompagne dans chaque étape de votre projet de cession. Notre équipe basée en Normandie propose :
- Un diagnostic fiscal personnalisé pour anticiper l’imposition.
- Des solutions sur mesure pour réduire vos impôts.
- Une expertise en structuration patrimoniale pour sécuriser vos gains.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour une étude personnalisée via notre page contact.
Elitya, l’allié de vos projets mais pas seulement
La cession d’une entreprise peut générer une imposition conséquente, mais grâce à des dispositifs tels que le système du quotient et le PER, vous pouvez optimiser vos résultats. Avec l’accompagnement d’Élitya, expert en gestion patrimoniale en Normandie, chaque stratégie est conçue pour s’adapter à vos besoins spécifiques.
Besoin d’accompagnement ? L’équipe d’Elitya est à vos côtés pour vous guider dans vos projets patrimoniaux.
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