Donation avant cession : optimisez la transmission de votre entreprise

À l’occasion de la cession de leur entreprise, de nombreux dirigeants souhaitent en profiter pour aider leurs enfants en leur transmettant une partie des fruits de cette cession. Cependant, sans une anticipation adéquate, ces opérations peuvent s’avérer coûteuses sur le plan fiscal. Comment anticiper cette transmission tout en optimisant votre fiscalité ? C’est l’objet de cet article !

Pour en savoir plus sur nos services d’accompagnement patrimonial, découvrez notre page dédiée.

Cession des titres d’entreprise puis donation : quels impacts fiscaux ?

En règle générale, un chef d’entreprise souhaitant céder et transmettre son entreprise utilise le produit de la vente pour effectuer une donation. Cependant, cette approche engendre deux taxations si la société est soumise à l’impôt sur les sociétés :

Droits de donation après abattement : de 5 % à 45 %.

Fiscalité sur la plus-value :

Par défaut, la plus-value réalisée lors de la cession est imposée au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou flat tax) à 12,8 %. En savoir plus sur le PFU

Une option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu est possible. Dans ce cas, la plus-value s’ajoute aux autres revenus de l’année (salaires, dividendes, etc.), et le taux dépend de votre tranche d’imposition.

Régime de faveur :

Si la société a été créée avant 2018 ou si les titres ont été acquis avant cette date, avec des conditions spécifiques, vous pouvez bénéficier d’abattements pour durée de détention (50 % à 85 %).

Prélèvements sociaux :

17,2 % s’ajoutent, sans possibilité d’abattement.

Taxation supplémentaire :

Si votre revenu fiscal de référence dépasse 250 000 € (seul) ou 500 000 € (couple), une surtaxe sur les plus-values peut s’appliquer.

Droits de mutation à titre gratuit :

Ces droits varient selon le lien de parenté entre le donateur et le donataire.

Droits de donation – Service-public.fr

Par exemple, pour une donation aux enfants :

Abattement de 100 000 €, renouvelable tous les 15 ans.

Possibilité de donation exonérée jusqu’à 31 865 € pour une somme d’argent (tous les 15 ans).

Pourquoi envisager une donation avant la cession ?

En inversant l’ordre des opérations, le résultat fiscal peut être nettement plus avantageux. L’idée est de transmettre des titres avant leur cession, permettant aux enfants bénéficiaires de réaliser la vente eux-mêmes et de bénéficier directement du capital.

Explorez nos solutions d’optimisation fiscale.

Avantages fiscaux :

Seuls les droits de mutation sont dus.
La plus-value est purgée avec la donation.
Si les titres prennent de la valeur après la donation, la plus-value sera imposée dans les mains des enfants.

Exemple pratique

M. et Mme DURAND décident de transmettre 300 000 € de titres à leurs deux enfants. Les droits de donation s’élèvent à 32 776 €.

Coût fiscal total : 242 776 €, soit un gain de 64 508 € par rapport à une donation après cession.

Les droits de donation : 32 776 €.

La plus-value des titres est purgée.

Lors de la cession des titres restants, l’imposition sur la plus-value sera de 210 000 €.

Le couple récupère 1 190 000 €.

Quels avantages fiscaux pour une donation avant cession ?

Réduction du coût fiscal global : La donation avant cession réduit la double taxation.

Anticipation patrimoniale : Les titres transmis peuvent générer des ressources pour les enfants sans passer par une double imposition.

Optimisation de la plus-value : La plus-value latente est effacée au moment de la donation.

Comment bien structurer une donation avant cession ?

Pour maximiser les avantages de ce mécanisme, plusieurs points doivent être pris en compte :

Laissez un délai raisonnable entre la donation et la vente pour éviter tout soupçon de montage fiscal abusif.

Rédaction de la donation :

Prévoyez des clauses précises pour coordonner la vente avec celle des parents.

Accompagnement professionnel :

Faites appel à un conseiller juridique et fiscal pour structurer l’opération en fonction de vos objectifs.

Temporalité :

Laissez un délai raisonnable entre la donation et la vente pour éviter tout soupçon de montage fiscal abusif.

Points d’attention : comment éviter les pièges fiscaux ?

L’administration fiscale peut examiner ces opérations de près. Voici quelques précautions :

Évitez le quasi-usufruit : Si vous intégrez une obligation de remploi dans l’acte de donation, cela peut être vu comme un abus de droit.

Donation en pleine propriété : Ce type de donation est moins sujet à controverse.

Elitya, votre allié pour vos projets patrimoniaux

Cet article est le quatrième d’une série consacrée aux solutions pour les dirigeants souhaitant optimiser la transmission de leur patrimoine.

Découvrez nos solutions pour les dirigeants

Découvrez comment structurer votre entreprise pour garantir sa pérennité.
Explorez les dispositifs fiscaux pour alléger vos charges.
Profitez de conseils sur mesure pour adapter ces stratégies à votre situation.

Besoin d’accompagnement ? L’équipe d’Elitya est à vos côtés pour vous guider dans vos projets patrimoniaux.

Contactez nos spécialistes Elitya, pour plus d’informations.

Gardons le contact

Rejoignez la communauté

Accès direct

Informations légales

Maréchal Foch

Henry Chéron