Les enjeux de la gestion de patrimoine du dirigeant d’entreprise

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Sommaire : 

• Introduction
• Conséquences pour l’entreprise
• Conséquences pour la famille
• Solutions de gestion patrimoniale pour les dirigeants

La gestion de patrimoine est un domaine large qui intègre de nombreuses notions qui peuvent parfois vous sembler nébuleuses.  

Pour un dirigeant d’entreprise, l’intérêt de la gestion de patrimoine va bien au-delà de la simple gestion financière. En effet, elle permet d’optimiser les ressources et les investissements tout en assurant une protection adéquate contre les risques. Une bonne gestion de votre patrimoine aide à garantir la pérennité de votre entreprise et à planifier votre succession.

Pour mieux vous illustrer les enjeux que renferme cette activité, voici un exemple. 

Quelles sont les conséquences pour l’entreprise en cas de décès du dirigeant ?

En l’absence de cogérance, son entreprise est dépourvue de gérant et il devient alors nécessaire d’en nommer un nouveau.

Les nouveaux associés de l’entreprise sont son époux pour l’usufruit et ses enfants, pour la nue-propriété. Faute d’aménagement statutaire ou de convention de démembrement, les droits de vote sont accordés à ses enfants, à l’exception des décisions concernant l’affectation du résultat, réservé à l’usufruitier. Cependant, étant donné que ses deux enfants sont mineurs, une autorisation du juge des tutelles est requise pour ce type d’acte. Cette intervention risque d’entraîner un retard dans la prise de décisions et imposera des formalités administratives supplémentaires.

Qu’en est-il des actes de gestion ? Là encore, certains d’entre eux nécessite l’autorisation du gérant. En l’absence de celui-ci, la société se retrouve immobilisée faute d’exécution des opérations.

Elle réalise alors que son décès peut entraîner des conséquences néfastes sur l’avenir de son entreprise.

C’est pourquoi anticiper ces risques grâce à une expertise patrimoniale est crucial.

Quelles sont les conséquences pour la famille du dirigeant après son décès ?

La situation pour sa famille n’est pas moins complexe. N’ayant jamais effectué de donation à ses enfants et en l’absence de préparation de sa succession, ses enfants doivent s’acquitter de 26 500 € de droits de succession chacun. Ce montant, pour le moins difficile à accepter, représente également un défi financier majeur. Ses enfants ne seraient probablement pas en mesure de régler cette somme sans avoir à vendre certains actifs. S’agissant d’acte de disposition, elle comprend que le juge des tutelles sera à nouveau de la partie, complexifiant de fait toutes les démarches.

Face à cet exposé, elle prend conscience que l’absence de préparation successorale peut entraîner des conséquences financières importantes, combinées à des implications juridiques et opérationnelles pour son entreprise.

La prévoyance joue un rôle clé pour protéger la famille. Découvrez comment notre service de prévoyance peut vous accompagner.

Quelles solutions de gestion de patrimoine existent pour les dirigeants ?

Elle décide alors de se rendre au cabinet Elitya, sur recommandation de son ami.

Après plusieurs échanges avec son conseiller, celui-ci lui explique qu’il existe de nombreuses solutions à sa problématique, parmi lesquelles :

•  Modification des statuts
• Convention de démembrement
• Création d’une holding
• Mise en place de mandat
• Solutions d’assurance
• Rédaction de pacte extra-statutaire

Pour adapter les solutions à sa situation, son conseiller a réalisé un véritable bilan patrimonial.

Optimisez la transmission grâce à des dispositifs comme la défiscalisation immobilière.

Elitya, l’allié de vos projets mais pas seulement

L’article suivant est le premier d’une série de publications sur les solutions qu’un dirigeant d’entreprise peut mettre en place.

Nous aborderons différentes approches pour :

• Optimiser la gestion de votre patrimoine
• Sécuriser la transmission de votre entreprise
• Anticiper les défis juridiques et fiscaux.

Que ce soit par la mise en place de pactes extra-statutaires, l’utilisation de dispositifs fiscaux, ou encore la structuration de votre entreprise de manière à garantir sa pérennité, nos articles vous offriront une vue d’ensemble sur les meilleures pratiques actuelles. Chaque dirigeant est confronté à des défis uniques, et les solutions proposées doivent être adaptées à vos besoins spécifiques et à la nature de votre entreprise.

Pour savoir quelle solution est pertinente dans votre situation, l’équipe Elitya vous accompagne en vous délivrant des conseils sur mesure et une expertise dédiée.

Vous voulez bénéficier du même niveau de conseil ? Alors prenez rendez-vous avec un spécialiste Elitya.